JORF n°61 du 13 mars 1999

Art. 4. - Le bureau Affaires réservées prépare les travaux relatifs à l'avancement et aux décorations des militaires de l'armée de terre et traite les affaires que le directeur lui confie.


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Art. 4. - Le bureau Affaires réservées prépare les travaux relatifs à l'avancement et aux décorations des militaires de l'armée de terre et traite les affaires que le directeur lui confie.