Arrêté du 11 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord, 58, rue du Port, 59046 Lille Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord, 58, rue du Port, 59046 Lille Cedex.

Historique des versions

Source : Légifrance