Art. 4. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé.
Art. 4. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé.