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Arrêté du 11 mars 1997

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1997, Mme James (Claire), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 21 novembre 1996, promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1997, Mme James (Claire), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 21 novembre 1996, promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.

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