Art. 1er. - Les règlements no 97-02, no 97-03 et no 97-04 du 21 février 1997 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrêté du 11 mars 1997
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Art. 1er. - Les règlements no 97-02, no 97-03 et no 97-04 du 21 février 1997 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent arrêté sont homologués.
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