Arrêté du 11 mars 1997

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Art. 2. - La liste des systèmes d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit : Gecos 7 (Bull) ;

Gecos 8 (Bull) ;

MS-DOS/Windows ;

Netware (Novell) ;

Unix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La liste des systèmes d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit : Gecos 7 (Bull) ;

Gecos 8 (Bull) ;

MS-DOS/Windows ;

Netware (Novell) ;

Unix.

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