Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
<< 4. Tout titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V. >>
Arrêté du 11 mars 1997
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
<< 4. Tout titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V. >>
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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
<< 4. Tout titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V. >>
Source : Légifrance