Arrêté du 11 mars 1996
Annexes
En vigueur depuis le mercredi 3 avril 1996
Annexes
Conditions d'agrément d'une équipe de collecte
Exigences relatives aux femelles donneuses
Exigences relatives aux ovules et embryons
Certificat sanitaire pour les échanges d'ovules et d'embryons de l'espèce équine