JORF n°69 du 21 mars 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 mars 1996, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :
En tant que membre titulaire :
M. Coquillion (Michel), en remplacement de M. Sauty (Gérard) ;
En tant que membres suppléants :
MM. Gruat (Jean) et Rouget (Patrick), en remplacement de MM. Limousin (Guy) et Beneteau (Louis).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 mars 1996, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :

En tant que membre titulaire :

M. Coquillion (Michel), en remplacement de M. Sauty (Gérard) ;

En tant que membres suppléants :

MM. Gruat (Jean) et Rouget (Patrick), en remplacement de MM. Limousin (Guy) et Beneteau (Louis).