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Arrêté du 11 mars 1996

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 mars 1996, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :

En tant que membre titulaire :

M. Coquillion (Michel), en remplacement de M. Sauty (Gérard) ;

En tant que membres suppléants :

MM. Gruat (Jean) et Rouget (Patrick), en remplacement de MM. Limousin (Guy) et Beneteau (Louis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 mars 1996, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :

En tant que membre titulaire :

M. Coquillion (Michel), en remplacement de M. Sauty (Gérard) ;

En tant que membres suppléants :

MM. Gruat (Jean) et Rouget (Patrick), en remplacement de MM. Limousin (Guy) et Beneteau (Louis).

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