Arrêté du 11 mars 1996

Article 2

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Article 2

Les dépenses sont, selon le cas, prises en charge par les établissements publics concernés ou le ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

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En vigueur depuis le 19 mars 1996

Les dépenses sont, selon le cas, prises en charge par les établissements publics concernés ou le ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

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En vigueur depuis le mardi 19 mars 1996

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