Créé le 15 mars 1996
L'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale est abrogé.
Arrêté du 11 mars 1996
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1977-11-24
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 mars 1996