JORF n°71 du 23 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, Mme Cordeau (Nathalie), épouse Millet, greffier du troisième grade,
est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Royan.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, Mme Cordeau (Nathalie), épouse Millet, greffier du troisième grade,

est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Royan.