JORF n°71 du 23 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, Mme Gaulin (Lucette), épouse Belmonte, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande, en remplacement de Mme Dublet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, Mme Gaulin (Lucette), épouse Belmonte, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande, en remplacement de Mme Dublet.