Arrêté du 11 mars 1994

Article 2

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Article 2

La vaccination des porcs contre la maladie d'Aujeszky est réglementée selon les modalités ci-après :

Un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur des services vétérinaires, après avis du conseil départemental de la santé et de la protection animales, fixe :

a) La ou les parties de département où :

la vaccination est obligatoire sur l'ensemble des porcs ;

la vaccination est obligatoire sur les seuls porcs reproducteurs ;

la vaccination est interdite ;

b) Les modalités administratives et techniques de la réalisation de la vaccination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 29 mars 1994 · Abrogé le 14 février 2009

La vaccination des porcs contre la maladie d'Aujeszky est réglementée selon les modalités ci-après :

Un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur des services vétérinaires, après avis du conseil départemental de la santé et de la protection animales, fixe :

a) La ou les parties de département où :

la vaccination est obligatoire sur l'ensemble des porcs ;

la vaccination est obligatoire sur les seuls porcs reproducteurs ;

la vaccination est interdite ;

b) Les modalités administratives et techniques de la réalisation de la vaccination.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au vendredi 13 février 2009

En vigueur du mardi 29 mars 1994 au mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance