Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Créé le 29 mars 1994 · Abrogé le 14 février 2009
La vaccination des porcs contre la maladie d'Aujeszky est réglementée selon les modalités ci-après :
Un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur des services vétérinaires, après avis du conseil départemental de la santé et de la protection animales, fixe :
a) La ou les parties de département où :
la vaccination est obligatoire sur l'ensemble des porcs ;
la vaccination est obligatoire sur les seuls porcs reproducteurs ;
la vaccination est interdite ;
b) Les modalités administratives et techniques de la réalisation de la vaccination.