Arrêté du 11 mars 1994

Article 1

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Article 1

La prophylaxie de la maladie d'Aujeszky est mise en oeuvre selon les dispositions fixées par l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié susvisé, dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Une surveillance épidémiologique du cheptel porcin de ces départements est réalisée sous l'autorité du directeur des services vétérinaires et selon les modalités prescrites par arrêté préfectoral afin d'en évaluer le taux d'infection et la couverture vaccinale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 29 mars 1994 · Abrogé le 14 février 2009

La prophylaxie de la maladie d'Aujeszky est mise en oeuvre selon les dispositions fixées par l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié susvisé, dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Une surveillance épidémiologique du cheptel porcin de ces départements est réalisée sous l'autorité du directeur des services vétérinaires et selon les modalités prescrites par arrêté préfectoral afin d'en évaluer le taux d'infection et la couverture vaccinale.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-06cite  Arrêté 1994-03-11 annexe

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 mars 1994 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance