Arrêté du 11 mars 1994

Article 1

Abrogé14 février 2009

Créé le 29 mars 1994

La prophylaxie de la maladie d'Aujeszky est mise en oeuvre selon les dispositions fixées par l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié susvisé, dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Une surveillance épidémiologique du cheptel porcin de ces départements est réalisée sous l'autorité du directeur des services vétérinaires et selon les modalités prescrites par arrêté préfectoral afin d'en évaluer le taux d'infection et la couverture vaccinale.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-07-06 Arrêté 1994-03-11 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 février 2009

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 26

En vigueur du mardi 29 mars 1994 au vendredi 13 février 2009

La prophylaxie de la maladie d'Aujeszky est mise en oeuvre selon les dispositions fixées par l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié susvisé, dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Une surveillance épidémiologique du cheptel porcin de ces départements est réalisée sous l'autorité du directeur des services vétérinaires et selon les modalités prescrites par arrêté préfectoral afin d'en évaluer le taux d'infection et la couverture vaccinale.