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Arrêté du 11 mars 1994

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Abrogé14 février 2009
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Abrogé14 février 2009

Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 14 février 2009

Liste des départements mettant en oeuvre une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky par arrêté ministériel, en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de la lutte contre cette maladie sur l'ensemble du territoire national :

Corse-du-Sud ;

Haute-Corse.

Abrogé depuis le samedi 14 février 2009

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au vendredi 13 février 2009

Annexes
Annexe