Abrogé14 février 2009
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 14 février 2009
Liste des départements mettant en oeuvre une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky par arrêté ministériel, en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de la lutte contre cette maladie sur l'ensemble du territoire national :
Corse-du-Sud ;
Haute-Corse.
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