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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté 1984 sur les appareils radioélectriques de faible puissance
Résumé. L'arrêté 1984 qui autorisait certains appareils radio de faible puissance est annulé.
Art. 2. - L'arrêté du 9 janvier 1984 déterminant les catégories d'appareils radioélectriques de faible puissance et de faible portée dont l'utilisation est autorisée de plein droit est abrogé.