Créé le 22 mars 1994
Les informations prévues à l'article 3 du présent arrêté sont conservées pendant une durée de un à dix ans, qui correspond à la durée de la scolarité de chaque élève boursier dans l'enseignement secondaire.
Arrêté du 11 mars 1994
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-03-11 art. 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 22 mars 1994
Les informations prévues à l'
article 3
du présent arrêté sont conservées pendant une durée de un à dix ans, qui correspond à la durée de la scolarité de chaque élève boursier dans l'enseignement secondaire.