JORF n°70 du 24 mars 1994

Art. 7. - La commission d'examen des demandes de dérogation prévue à l'article 2 ci-dessus est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, ou son représentant, et comprend en outre cinq membres du jury d'admission.


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Art. 7. - La commission d'examen des demandes de dérogation prévue à l'article 2 ci-dessus est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, ou son représentant, et comprend en outre cinq membres du jury d'admission.