JORF n°66 du 19 mars 1994

Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.