Arrêté du 11 mars 1993

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Art. 3. - Les contrôleurs divisionnaires, les chefs de section et les contrôleurs désignés en annexe III au présent arrêté sont nominativement habilités à procéder aux visites et saisies prévues par les articles 48 et 56 bis de l’ordonnance susvisée.

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Art. 3. - Les contrôleurs divisionnaires, les chefs de section et les contrôleurs désignés en annexe III au présent arrêté sont nominativement habilités à procéder aux visites et saisies prévues par les articles 48 et 56 bis de l’ordonnance susvisée.

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