Arrêté du 11 mars 1993

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Art. 1er. - Il est créé un traitement automatisé d’informations nominatives intitulé « Permis plaisance », dont la finalité est la gestion des titulaires d’un titre de conduite en mer des navires de plaisance à moteur.

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Art. 1er. - Il est créé un traitement automatisé d’informations nominatives intitulé « Permis plaisance », dont la finalité est la gestion des titulaires d’un titre de conduite en mer des navires de plaisance à moteur.

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