Arrêté du 11 mars 1993

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Art. 3. - Les catégories de destinataires de ces informations sont :

les agents relevant du secrétariat d’Etat à la mer ;

les agents chargés de la police de la navigation maritime ;

les intéressés.

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Art. 3. - Les catégories de destinataires de ces informations sont :

  • les agents relevant du secrétariat d’Etat à la mer ;
  • les agents chargés de la police de la navigation maritime ;
  • les intéressés.

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