Art. 3. - Les catégories de destinataires de ces informations sont :
- les agents relevant du secrétariat d’Etat à la mer ;
- les agents chargés de la police de la navigation maritime ;
- les intéressés.
Arrêté du 11 mars 1993
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les agents relevant du secrétariat d’Etat à la mer ;
les agents chargés de la police de la navigation maritime ;
les intéressés.
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