Arrêté du 11 mars 1993

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Art. 6. - Le comité peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.

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Art. 6. - Le comité peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.

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