Arrêté du 11 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Le comité se réunit une fois par an au moins, en formation plénière, sur convocation de son président portant ordre du jour provisoire. L’ordre du jour définitif et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.

Le comité peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre le juge opportun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle et convocation du comité

Résumé. Le comité se réunit au moins une fois par an en plénière, et peut être convoqué en session extraordinaire sur convocation du ministre.

Art. 5. - Le comité se réunit une fois par an au moins, en formation plénière, sur convocation de son président portant ordre du jour provisoire. L’ordre du jour définitif et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.

Le comité peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre le juge opportun.

Historique des versions

Source : Légifrance