Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la culture un comité d’histoire du ministère de la culture et des institutions culturelles dont il assure la tutelle.
Arrêté du 11 mars 1993
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Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la culture un comité d’histoire du ministère de la culture et des institutions culturelles dont il assure la tutelle.
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