Arrêté du 11 mars 1993

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Art. 3. - Le comité est composé de trente membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle.

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de trois ans renouvelable.

Sont membres de droit à titre permanent : le directeur de l’administration générale, le conservateur général chargé de la section contemporaine aux Archives nationales, le conservateur responsable de la mission des archives du ministère, le chef du département des études et de la prospective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le comité est composé de trente membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle.

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de trois ans renouvelable.

Sont membres de droit à titre permanent : le directeur de l’administration générale, le conservateur général chargé de la section contemporaine aux Archives nationales, le conservateur responsable de la mission des archives du ministère, le chef du département des études et de la prospective.

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