Art. 13. - Le secrétaire général assure l'adéquation des moyens aux missions et objectifs du Centre national de formation et d'études. A ce titre, il est chargé de la gestion des personnels, du budget et des équipements du centre.
Arrêté du 11 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 13. - Le secrétaire général assure l'adéquation des moyens aux missions et objectifs du Centre national de formation et d'études. A ce titre, il est chargé de la gestion des personnels, du budget et des équipements du centre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance