Arrêté du 11 mars 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 12. - Le service des études est chargé de contribuer à la réalisation d'études, avec le concours de personnes qualifiées, et d'organiser la valorisation des travaux de recherches, sur des thèmes liés aux missions de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il est chargé de faciliter les échanges internationaux et de recueillir des éléments d'information sur les pratiques et les systèmes éducatifs étrangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 12. - Le service des études est chargé de contribuer à la réalisation d'études, avec le concours de personnes qualifiées, et d'organiser la valorisation des travaux de recherches, sur des thèmes liés aux missions de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il est chargé de faciliter les échanges internationaux et de recueillir des éléments d'information sur les pratiques et les systèmes éducatifs étrangers.

Historique des versions

Source : Légifrance