JORF n°71 du 24 mars 1992

L'article 3, dernier alinéa, de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.
L'article 10, 2e alinéa, de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.
L'article 20, 2e alinéa, de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-2-2 du code du travail.
L'article 22 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-5-1 du code du travail.
L'article 30 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application des dispositions de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
L'article 31 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-32-2 du code du travail.
L'article 32 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
L'article 33, 3e alinéa, de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.
L'article 38, paragraphe B, dernier alinéa, de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 122-9, R.
122-1 et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
L'article 40 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

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L'article 3, dernier alinéa, de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.

L'article 10, 2e alinéa, de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.

L'article 20, 2e alinéa, de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-2-2 du code du travail.

L'article 22 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-5-1 du code du travail.

L'article 30 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application des dispositions de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

L'article 31 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-32-2 du code du travail.

L'article 32 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

L'article 33, 3e alinéa, de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.

L'article 38, paragraphe B, dernier alinéa, de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 122-9, R.

122-1 et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

L'article 40 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-14-13 du code du travail.