JORF n°65 du 17 mars 1992

Article 1

Article 1

Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres associés régionaux sont approuvées.


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Version 1

Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres associés régionaux sont approuvées.