Arrêté du 11 mars 1991

Article 7

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Article 7

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 26 juin 1991 au 25 juillet 1991, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mars 1991

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 26 juin 1991 au 25 juillet 1991, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 1991

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