Arrêté du 11 mars 1991

Article 13

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Article 13

Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 1991

Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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