JORF n°70 du 22 mars 1991

Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques des départements concernés, telles qu'elles figurent aux documents annexés au présent arrêté (1), sont agréées.


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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques des départements concernés, telles qu'elles figurent aux documents annexés au présent arrêté (1), sont agréées.