Créé le 14 mars 1986
Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention sont abrogés.
Arrêté du 11 mars 1986
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1972-07-04 art. 1, art. 2, art. 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1986
Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention sont abrogés.