En vigueur depuis le 14 mars 1986
Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention sont abrogés.
Arrêté du 11 mars 1986
Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 mars 1986
Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1986
Source : Légifrance
Arrêté 1972-07-04 art. 1, art. 2, art. 3