Arrêté du 11 mars 1986

Article 4

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Article 4

Le conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée est réuni au moins deux fois par an en séance plénière.

Il arrête ses méthodes de travail et définit son règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 14 mars 1986

Le conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée est réuni au moins deux fois par an en séance plénière.

Il arrête ses méthodes de travail et définit son règlement intérieur.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1986

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