Arrêté du 11 mars 1986

Article 3

Créé le 14 mars 1986 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

Le conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée est composé de vingt-quatre membres, soit :

-six représentants des collectivités territoriales, dont quatre conseillers départementaux sur proposition de l'association des présidents de conseils départementaux de France et deux maires de villes concernées par des activités de prévention spécialisée sur proposition de l'association des maires de France ;

-les représentants du ministre chargé des affaires sociales, du ministre chargé de la formation professionnelle, du ministre chargé de la justice, du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé de l'éducation nationale ;

-douze personnes qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière de prévention spécialisée, notamment en tant que responsables ou salariés d'associations ou d'organismes gestionnaires de clubs et équipes de prévention. Trois de ces personnes sont désignées sur proposition des organisations syndicales de salariés les plus représentatives.

Des membres suppléants sont nommés en même temps que les membres titulaires. Les personnes qualifiées ont la faculté de proposer la désignation de plusieurs suppléants.

Le conseil technique élit son président parmi ses membres.

Les membres du conseil technique sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Le conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée

\-six représentants des collectivités territoriales, dont quatre conseillers départementaux sur proposition de l'association des présidents de conseils départementaux de France et deux maires de villes concernées par des activités de prévention spécialisée sur proposition de l'association des maires de France ;

\-les représentants du ministre chargé des affaires sociales, du ministre chargé de la formation professionnelle, du ministre chargé de la justice, du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé de l'éducation nationale ;

\-douze personnes qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière de prévention spécialisée, notamment en tant que responsables ou salariés d'associations ou d'organismes gestionnaires de clubs et équipes de prévention. Trois de ces personnes sont désignées sur proposition des organisations syndicales de salariés les plus représentatives.

Des membres suppléants sont nommés en même temps que les

Le conseil technique élit son président parmi ses membres.

Les membres du conseil technique sont nommés par arrêté du

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 21 mars 2015

Le conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée est composé de vingt-quatre membres, soit :

- six représentants des collectivités territoriales, dont quatre conseillers généraux sur proposition de l'association des présidents de conseils généraux de France et deux maires de villes concernées par des activités de prévention spécialisée sur proposition de l'association des maires de France ;

- les représentants du ministre chargé des affaires sociales, du ministre chargé de la formation professionnelle, du ministre chargé de la justice, du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- douze personnes qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière de prévention spécialisée, notamment en tant que responsables ou salariés d'associations ou d'organismes gestionnaires de clubs et équipes de prévention. Trois de ces personnes sont désignées sur proposition des organisations syndicales de salariés les plus représentatives.

Des membres suppléants sont nommés en même temps que les membres titulaires. Les personnes qualifiées ont la faculté de proposer la désignation de plusieurs suppléants.

Le conseil technique élit son président parmi ses membres.

Les membres du conseil technique sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales pour une durée de trois ans.