Arrêté du 11 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe I du présent (Arrêté du 21 mai 2026 et son annexe) arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Création d'un examen pour le grade de délégué principal).

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Calendrier de l'examen professionnel pour délégué principal

Résumé. Un calendrier pour l'examen professionnel de délégué principal au permis de conduire est fixé.

L'annexe I du présent (Arrêté du 21 mai 2026 et son annexe) arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Création d'un examen pour le grade de délégué principal).

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