En vigueur depuis le 23 mai 2026
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Calendrier de l'examen professionnel pour délégué principal
L'annexe I du présent (Arrêté du 21 mai 2026 et son annexe) arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Création d'un examen pour le grade de délégué principal).