En vigueur depuis le 20 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification homologuée du règlement général de l'AMF
Résumé. Un arrêté du 11 mai 2026 valide les changements apportés aux règles de l'Autorité des marchés financiers.
La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.