Arrêté du 11 mai 2026

Article 1

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Article 1

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 20 mai 2026

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Modification homologuée du règlement général de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2026 valide les changements apportés aux règles de l'Autorité des marchés financiers.

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

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