Arrêté du 11 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté précise que certains biens culturels prêtés pour une exposition en France ne peuvent pas être saisis pendant cette période.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance