Arrêté du 11 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Neue Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Paula Modersohn-Becker Museum, Brême, Allemagne ;
  • Paula Modersohn Becker Stiftung, Brême, Allemagne ;
  • Gut für Bremen Stiftung, Brême, Allemagne ;
  • Kunsthalle Emden - Stiftung Henri und Eske Nannen und Schenkung Otto van de Loo, Emden, Allemagne ;
  • Ernst Barlach Haus, Hambourg, Allemagne ;
  • Kulturstiftung Landkreis Osterholz, Worpswede, Allemagne ;
  • Stiftung Sammlung Volmer, Wuppertal, Allemagne ;
  • Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;

- Museum im Kulturspeicher, Wurtzbourg, Allemagne,

prêtés à l'exposition « CAMILLE CLAUDEL ET BERNHARD HOETGER : L'EXPOSITION DE 1905 » organisée et présentée au musée Camille Claudel, Nogent-sur-Seine, du 12 septembre 2026 au 10 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 août 2026 au 10 février 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels allemands en France

Résumé. Des œuvres d'art allemandes prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Neue Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Paula Modersohn-Becker Museum, Brême, Allemagne ;
  • Paula Modersohn Becker Stiftung, Brême, Allemagne ;
  • Gut für Bremen Stiftung, Brême, Allemagne ;
  • Kunsthalle Emden - Stiftung Henri und Eske Nannen und Schenkung Otto van de Loo, Emden, Allemagne ;
  • Ernst Barlach Haus, Hambourg, Allemagne ;
  • Kulturstiftung Landkreis Osterholz, Worpswede, Allemagne ;
  • Stiftung Sammlung Volmer, Wuppertal, Allemagne ;
  • Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;

- Museum im Kulturspeicher, Wurtzbourg, Allemagne,

prêtés à l'exposition « CAMILLE CLAUDEL ET BERNHARD HOETGER : L'EXPOSITION DE 1905 » organisée et présentée au musée Camille Claudel, Nogent-sur-Seine, du 12 septembre 2026 au 10 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 août 2026 au 10 février 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance