Arrêté du 11 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Leeum Museum of Art - Samsung Foundation of Culture, Séoul, République de Corée ;
  • National Folk Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
  • National Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
  • National Palace Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;

- Asian Civilization Museum, Singapour, République de Singapour,

prêtés à l'exposition « LE CABINET DES ILLUSIONS. SAVOIRS EN TROMPE L'ŒIL, CORÉE (XVIIIe -XXe SIÈCLE) » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 16 septembre 2026 au 4 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 août 2026 au 4 février 2027.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets d'art coréens et singapouriens, exposés à Paris en 2026-2027, ne peuvent pas être confisqués pendant leur prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Leeum Museum of Art - Samsung Foundation of Culture, Séoul, République de Corée ;
  • National Folk Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
  • National Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
  • National Palace Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;

- Asian Civilization Museum, Singapour, République de Singapour,

prêtés à l'exposition « LE CABINET DES ILLUSIONS. SAVOIRS EN TROMPE L'ŒIL, CORÉE (XVIIIe -XXe SIÈCLE) » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 16 septembre 2026 au 4 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 août 2026 au 4 février 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance