Arrêté du 11 mai 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
  • VAF-Stiftung, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
  • Museen der Stadt Wien, Vienne, Autriche ;
  • Museo dell'aeronautica Gianni Caproni - Fondazione Museo storico del Trentino, Trente, Italie ;

- Museo di arte moderna e contemporanea di Trento e Rovereto (Mart Rovereto), Rovereto, Italie,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « L'ÉTOFFE DE L'ARTISTE » présentée au musée Bourdelle, Paris, du 23 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2026 au 24 février 2027.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des biens culturels pendant un prêt

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
  • VAF-Stiftung, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
  • Museen der Stadt Wien, Vienne, Autriche ;
  • Museo dell'aeronautica Gianni Caproni - Fondazione Museo storico del Trentino, Trente, Italie ;

- Museo di arte moderna e contemporanea di Trento e Rovereto (Mart Rovereto), Rovereto, Italie,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « L'ÉTOFFE DE L'ARTISTE » présentée au musée Bourdelle, Paris, du 23 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2026 au 24 février 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance