En vigueur depuis le 14 mai 2026
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Protection des biens culturels pour une exposition
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Ethnologisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Museum of Anthropology - University of British Columbia, Vancouver, Canada ;
- Museum of Vancouver, Vancouver, Canada ;
- Museo de América, Madrid, Espagne ;
- Museum of Archaeology and Anthropology - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
- National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;
- Ipswich Museum, Ipswich, Royaume-Uni ;
- The British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Norfolk Museums Service, Norwich, Royaume-Uni ;
- Sainsbury Center for Visual Arts, Norwich, Royaume-Uni ;
- Pitt Rivers Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- Museum der Kulturen Basel, Bâle, Suisse,
prêtés à l'exposition « PREMIÈRES NATIONS DU NORD-OUEST DE L'AMÉRIQUE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 28 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2026 au 7 février 2027.