Arrêté du 11 mai 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Ethnologisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Museum of Anthropology - University of British Columbia, Vancouver, Canada ;
  • Museum of Vancouver, Vancouver, Canada ;
  • Museo de América, Madrid, Espagne ;
  • Museum of Archaeology and Anthropology - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
  • National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;
  • Ipswich Museum, Ipswich, Royaume-Uni ;
  • The British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • Norfolk Museums Service, Norwich, Royaume-Uni ;
  • Sainsbury Center for Visual Arts, Norwich, Royaume-Uni ;
  • Pitt Rivers Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;

- Museum der Kulturen Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « PREMIÈRES NATIONS DU NORD-OUEST DE L'AMÉRIQUE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 28 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2026 au 7 février 2027.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Protection des biens culturels pour une exposition

Résumé. Des objets culturels prêtés par des musées internationaux pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Ethnologisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Museum of Anthropology - University of British Columbia, Vancouver, Canada ;
  • Museum of Vancouver, Vancouver, Canada ;
  • Museo de América, Madrid, Espagne ;
  • Museum of Archaeology and Anthropology - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
  • National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;
  • Ipswich Museum, Ipswich, Royaume-Uni ;
  • The British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • Norfolk Museums Service, Norwich, Royaume-Uni ;
  • Sainsbury Center for Visual Arts, Norwich, Royaume-Uni ;
  • Pitt Rivers Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;

- Museum der Kulturen Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « PREMIÈRES NATIONS DU NORD-OUEST DE L'AMÉRIQUE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 28 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2026 au 7 février 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance