Arrêté du 11 mai 2023

Article 3

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Article 3

Le bénéfice du dispositif prévu à l'article 2 (Allocation d'aide à la mobilité et prime de restructuration) est ouvert pour une durée d'un an à compter 1er mars 2023.

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En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Durée du bénéfice du dispositif prévu à l'article 2

Résumé. Le dispositif commence le 1er mars 2023 et dure un an.

Le bénéfice du dispositif prévu à l'article 2 (Allocation d'aide à la mobilité et prime de restructuration) est ouvert pour une durée d'un an à compter 1er mars 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2023

Source : Légifrance