Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité du dispositif
Résumé On peut profiter des avantages pendant un an à partir du 1er mars 2023.
Le bénéfice du dispositif prévu à l'article 2 est ouvert pour une durée d'un an à compter 1er mars 2023.
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