Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mai 2023

désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR) de la direction des routes d'Ile-de-France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un service de modernisation du réseau routier en Île-de-France

Résumé. Un service de modernisation du réseau routier en Île-de-France ferme pour un an, avec des primes et aides pour les fonctionnaires.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Modification des primes pour les agents publics mutés) fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des routes d'Ile-de-France dans sa séance du 9 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un service de modernisation du réseau

Résumé. Un service de modernisation du réseau routier en Île-de-France ferme pour une restructuration.

La fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR) de la direction des routes d'Ile-de-France constitue une opération de restructuration de service.

En vigueur depuis le 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les fonctionnaires concernés par une opération

Résumé. Les fonctionnaires peuvent obtenir une prime et une aide pour leur conjoint.

Les fonctionnaires concernés par cette opération peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du bénéfice du dispositif prévu à l'article 2

Résumé. Le dispositif commence le 1er mars 2023 et dure un an.

Le bénéfice du dispositif prévu à l'article 2 (Allocation d'aide à la mobilité et prime de restructuration) est ouvert pour une durée d'un an à compter 1er mars 2023.

En vigueur depuis le 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer l'arrêté du 11 mai 2023, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des ressources humaines,

C. Tranchant

En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2023

Arrêté du 11 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4