JORF n°0120 du 25 mai 2023

Arrêté du 11 mai 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des routes d'Ile-de-France dans sa séance du 9 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un service de modernisation du réseau

Résumé Un service de modernisation du réseau routier en Île-de-France ferme pour une restructuration.

La fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR) de la direction des routes d'Ile-de-France constitue une opération de restructuration de service.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les fonctionnaires concernés par une opération

Résumé Les fonctionnaires peuvent obtenir une prime et une aide pour leur conjoint.

Les fonctionnaires concernés par cette opération peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du bénéfice du dispositif prévu à l'article 2

Résumé Le dispositif commence le 1er mars 2023 et dure un an.

Le bénéfice du dispositif prévu à l'article 2 est ouvert pour une durée d'un an à compter 1er mars 2023.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé Le directeur des ressources humaines doit appliquer l'arrêté du 11 mai 2023, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des ressources humaines,

C. Tranchant