Arrêté du 11 mai 2023

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires concernés par cette opération peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Dispositions pour les fonctionnaires concernés par une opération

Résumé. Les fonctionnaires peuvent obtenir une prime et une aide pour leur conjoint.

Les fonctionnaires concernés par cette opération peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2023

Source : Légifrance