Arrêté du 11 mai 2023

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. C'est la directrice générale de l'alimentation qui doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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