Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'intérêts des fonctionnaires
Résumé Les fonctionnaires doivent déclarer leurs intérêts dans les deux mois.
Les fonctionnaires et agents qui occupent, à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'un des emplois nommés en annexe, et qui n'auraient pas transmis de déclaration d'intérêt lors de leur nomination, transmettent, à l'autorité hiérarchique dont ils relèvent, leur déclaration d'intérêts dans un délai de deux mois à compter de cette date.
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