JORF n°0111 du 13 mai 2022

Arrêté du 11 mai 2022

Le ministre des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, R. 632-23, D. 611-19, D. 613-1 à D. 613-7, D. 714-38, D. 719-182 et D. 719-183 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur notamment son article 5,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 2 et 5 de l'arrêté du 19 avril 2019

Résumé Les règles des articles 2 et 5 d'un arrêté de 2019 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2019 > > Art. 2, Art. 5 > >

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2 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application géographique de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est valable aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 3

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Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités académiques

Résumé Les dirigeants des universités et des écoles doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les recteurs de région académique, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mai 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale,

B. Lannaud

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale de l'outre-mer,

S. Brocas

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier