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Arrêté du 11 mai 2022

portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des droits d'inscription pour les doctorants et étudiants en troisième cycle médical

Résumé. Les frais d'inscription pour les doctorants et étudiants en médecine changent à partir de 2023-2024, avec des ajustements annuels.

Le ministre des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), R. 632-23 (Conditions de soutenance de la thèse pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine), D. 611-19 (Inscription et frais pendant la période de césure), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-7 (Diplômes nationaux dans le domaine de la santé), D. 714-38 (Financement des bibliothèques universitaires), D. 719-182 (Rémunération des formations pour étudiants étrangers) et D. 719-183 (Exonération des frais pour les étudiants dans le cadre de la coopération internationale) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur notamment son article 5,

Arrêtent :

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Modification des droits d'inscription pour les doctorants et étudiants en troisième cycle

Résumé. Les droits d'inscription pour les doctorants et les étudiants en troisième cycle médical sont modifiés, avec une mise à jour de l'indexation annuelle à partir de l'année universitaire 2023-2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2022

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Champ d'application géographique de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 14 mai 2022

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Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités académiques

Résumé. Les dirigeants des universités et des écoles doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les recteurs de région académique, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale,

B. Lannaud

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale de l'outre-mer,

S. Brocas

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022

Arrêté du 11 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3